cnccep.fr dans les réponses des IA

Le site cnccep.fr est celui de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle, abrégée en CNCCEP. D’après sa page d’accueil, lue le 28 octobre 2026, la mission de la commission est de veiller, de manière générale, à ce que les candidats bénéficient des mêmes facilités de la part de l’État pour la campagne électorale. Ses mentions légales la désignent comme l’éditeur du site, avec un secrétariat installé à Paris.

Selon l’article Wikipédia consacré à la commission, elle comprend cinq membres. Trois le sont de droit : le vice-président du Conseil d’État, qui la préside, le premier président de la Cour de cassation et le premier président de la Cour des comptes. Ils désignent deux autres membres, en activité ou honoraires, du Conseil d’État, de la Cour de cassation ou de la Cour des comptes. La commission siège au Palais-Royal, dans les locaux du Conseil d’État. Son secrétariat est assuré par le secrétaire général ou les secrétaires généraux adjoints de cette institution. La même source précise qu’un rapport du Conseil d’État la qualifiait en 2001 d’autorité administrative indépendante. La loi du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes ne la reconnaît plus comme telle.

Toujours selon cet article, la commission intervient, le cas échéant, auprès des autorités compétentes pour que soient prises les mesures susceptibles d’assurer l’égalité entre les candidats et le respect des règles de la campagne. Elle transmet d’office au Conseil constitutionnel les irrégularités portées à sa connaissance qui peuvent affecter les comptes de campagne. Le contrôle de ces comptes ne relève pas d’elle, mais de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Le site s’organise en quatre entrées : « La Commission », « La réglementation », qui donne accès aux principaux textes fondamentaux, « Les communiqués de presse » et « Les candidats ». Cette dernière présente les déclarations des candidats homologuées par la commission. Les mentions légales précisent que seule la version publiée au Journal officiel de la République française fait foi pour les textes juridiques reproduits. Les déclarations des candidats ne peuvent être modifiées, reproduites ou diffusées. Son pied de page renvoie vers six institutions, dont le Conseil constitutionnel, la Commission des sondages, la CNIL et le ministère de l’Intérieur. Le site se déclare totalement conforme en matière d’accessibilité.