commission-des-sondages.fr dans les réponses des IA

Le site commission-des-sondages.fr est celui de la Commission des sondages, un organisme français créé par la loi du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion. Sa description la qualifie d’autorité de régulation. Selon la page Mission, cette loi, modifiée en 2002 puis en 2016, a pour objet d’empêcher que la publication de sondages électoraux vienne influencer ou perturber la libre détermination du corps électoral. Elle crée la commission pour veiller au respect de cette réglementation.

La loi prévoit que la publication ou la diffusion d’un sondage électoral s’accompagne d’indications précises, et impose aux instituts de sondage de résumer, dans une notice rendue publique, les conditions d’élaboration de leurs sondages. Selon l’article Wikipédia, cette notice indique notamment le nom de l’organisme qui a réalisé le sondage, celui du commanditaire, le nombre de personnes interrogées, les dates des interrogations, le texte intégral des questions posées, la méthode de choix de l’échantillon et la mention des marges d’erreur. La publication, la diffusion ou le commentaire de tout sondage électoral sont interdits la veille et le jour de chaque tour de scrutin.

La page d’accueil rappelle que la loi du 25 avril 2016 a introduit dans la loi de 1977 la définition du sondage, étendu son champ d’application à tout sondage portant sur le débat électoral, prévu la mise en ligne des notices sur le site de la commission, et énuméré les sanctions applicables. La commission met en ligne les notices depuis le 25 avril 2016.

La composition de la commission est fixée par la loi, que le site reproduit : neuf membres, dont deux membres du Conseil d’État, deux de la Cour de cassation et deux de la Cour des comptes, élus par leurs assemblées générales, et trois personnalités qualifiées en matière de sondages, désignées respectivement par le Président de la République, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale. La commission élit son président en son sein. Le mandat des membres dure six ans et n’est pas renouvelable. Un décret de 1978, reproduit sur le site, place la commission auprès du garde des sceaux, ministre de la justice.

Le site s’organise autour de trois pages, Mission, Liste des membres et Fonctionnement, d’un espace de consultation des notices, de communiqués, d’une rubrique d’actualité et d’un rapport d’activité annuel au format PDF.