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conseil-constitutionnel.fr est le site du Conseil constitutionnel, qui l’édite d’après ses mentions légales. Sa page de présentation générale, lue le 28 octobre 2026, indique que le Conseil a été institué par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Elle le décrit comme un régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics et une juridiction aux compétences variées, chargée notamment du contrôle de conformité de la loi à la Constitution. Selon l’article Wikipédia, le Conseil veille aussi à la régularité des élections présidentielles, législatives et sénatoriales ainsi que des référendums, et il a été installé le 5 mars 1959.

Cette page décrit également sa composition : neuf membres nommés pour neuf ans, désignés par le Président de la République et par les présidents des deux assemblées parlementaires, avec un renouvellement par tiers tous les trois ans. Les anciens Présidents de la République en font partie de droit. Elle précise que le Conseil est une juridiction dont les audiences et les séances suivent le rythme des requêtes dont il est saisi.

Le site reprend ces missions dans ses rubriques. La navigation propose les actualités, l’agenda, les publications et l’ensemble des décisions. Une rubrique « QPC 360° » est consacrée à la question prioritaire de constitutionnalité, que le site appelle aussi « question citoyenne », avec son actualité devant les juridictions, la jurisprudence et le fonctionnement de la procédure. Le site offre aussi un espace pour assister à une audience, des vidéos des audiences publiques, un espace presse (communiqués, espace photo, accréditation), des données ouvertes et une foire aux questions. La page d’accueil renvoie en outre au rapport d’activité, à une application mobile, à une boutique et à un jeu, proposé avec le ministère de l’éducation nationale, pour tester ses connaissances sur la Constitution.

Les mentions légales précisent le statut de l’information. Seuls engagent le Conseil les textes issus de ses délibérations ; pour les textes normatifs reproduits, seule la version publiée au Journal officiel fait foi, et les autres documents sont présentés à titre informatif. Les textes du site sont librement reproductibles, sauf ceux signés par des personnalités extérieures au Conseil, à condition de citer le site et de respecter l’intégrité des contenus. Les liens hypertextes sont autorisés, sous réserve d’en mentionner la source et hors de tout usage commercial ou publicitaire.