arcom.fr dans les réponses des IA

Ce site est édité par l’Arcom, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, qui se définit comme l’autorité publique française chargée de ces deux secteurs. Selon Wikipédia, elle résulte de la fusion de deux organismes le 1er janvier 2022. Il s’agit du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, dite Hadopi. Elle a été créée par la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Elle siège à Paris.

L’Arcom se dit indépendante à l’égard du Gouvernement. Elle indique agir sous le contrôle du juge, rendre compte de son action au Parlement et prendre ses décisions de façon collégiale. D’après Wikipédia, son collège compte neuf membres, nommés pour un mandat unique de six ans. Ils sont désignés par le président de la République, les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, le vice-président du Conseil d’État et le premier président de la Cour de cassation.

Sa première mission affichée est de garantir la liberté de communication. Elle délivre les autorisations d’utilisation des fréquences de radio et de télévision et veille au pluralisme. Elle s’assure que les programmes respectent la réglementation sur la protection des mineurs, le traitement de l’information, les campagnes électorales et la publicité. Elle protège les œuvres, encourage les offres légales et suit les obligations d’investissement des éditeurs dans la création. Elle supervise aussi les moyens mis en œuvre par les grandes plateformes en ligne contre la désinformation et la haine.

Le site publie ses communiqués, ses décisions, ses consultations publiques et ses appels aux candidatures pour les radios. Un espace d’aide s’organise en trois domaines : radio et audio numérique, télévision et vidéo à la demande, internet et réseaux sociaux. Il explique quoi faire en cas de mauvaise réception, comment signaler un contenu sur internet ou réagir à un avertissement, et permet d’alerter l’Arcom sur un programme. Le site propose aussi des études, des vidéos, des ressources d’éducation aux médias et un glossaire. Ses mentions légales précisent que seuls les textes adoptés en assemblée plénière et publiés au Journal officiel l’engagent juridiquement.